Taxe Professionnelle

L’assiette de la TP a été profondément modifiée ces dernières années

La part d’assiette reposant sur une fraction des salaires (part salaires) a été progressivement supprimée en cinq ans à compter de 1999. Par ailleurs, la charge supportée par les redevables imposés sur les recettes a également été allégée en ramenant cette fraction taxable de 10% à 6%.
Aujourd’hui, la TP peut donc avoir trois assiettes :

 La cotisation de droit commun assise sur la valeur locative des biens   passibles de taxe foncière ainsi que la valeur locative des équipements et des biens mobiliers ou sur une fraction des recettes.

 La cotisation minimum due uniquement lorsque la base nette de la taxe est inférieure à une référence communale.

La cotisation minimale assise sur la valeur ajoutée pour les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe excède 7,6m€ et dont la cotisation de TP est inférieure à 1,5% de leur valeur ajoutée.

La taxe professionnelle unique date de la création de la CCC du clermontais le 22 mai 2000 avec une mise en application de l'augmentation des taux de la part communale jusqu'en 2010.

Comme toujours ,a-t-on explicité les tenants et aboutissants de cette disposition particulière?je n'en suis pas sur, par contre Soto savait enfin je l'espère.Depuis donc cette date la part communale est passée de 13,91% à 17,67% et ce n'est pas terminé puiqu'il faut aller à 19,3%.Soit un peu plus de 300€ d'augmentation de la part communale pour un magasin ordinaire en 7 ans.

Les dépenses de la CCCde communes allant beaucoup plus vite que les recettes ,nous allons droit dans le mur, un seul indicateur très parlant c'est l'effectif de cette CCC, en fin 2003 l'effectif était de 36 personnes ,en 2007 l'effectif est de 116 personnes .Comme le disait FRANCOIS DE Closets "toujours plus" ,alors que l'effectif dans les communes n'a pas diminué pour autant.