Le 28 novembre 2007, dans votre blog Paulhan 2008, vous écriviez ceci et je vous cite.

Comment encourager ou sanctionner des politiques publiques menées à cette échelle ? La population d'un territoire communautaire n'élit que son conseil municipal qui ne porte pas la responsabilité de ces projets. A la limite, les délégués communautaires d'une commune peuvent avoir voté contre un projet ! Alors comment les habitants de cette commune peuvent-ils s'exprimer ? Une issue est alors celle qu'ont retenue quelques communes de l'Agglomération de Montpellier en sortant de l'intercommunalité (Mauguio, Palavas, ...).

Mais la loi électorale ne changera pas de si tôt. Et les impacts portent sur les compétences des communes et du département ... C'est toute l'organisation des collectivités locales qui est à revoir !

Or, on ne peut pas baisser les bras. Il existe en effet quelques alternatives qui pallieraient ces lacunes démocratiques. Tout d'abord, il faut exiger des candidats aux municipales de décrire leur projet communautaire. La population doit ainsi pouvoir connaître les programmes de toutes les listes de toutes les communes du territoire. De même, les listes pourraient pointer leurs candidats qui seraient désignés comme délégués à la Communauté de Communes. Ainsi, les électeurs pourraient les interpeller directement sur les questions d'ordre communautaire. Ensuite, il faut encourager à la transparence des débats et un site Internet est par exemple un point fort d'une telle démarche. Mais enfin, et à défaut d'élection de ses membres au suffrage universel, les grandes décisions de la Communauté de Communes doivent reposer sur une consultation démocratique des habitants. Des réunions publiques d'information, de concertation ou encore un référendum permettrait de rendre la parole aux populations concernées.


J’étais assez d’accord avec votre article, aujourd’hui vous avez vite retourné votre veste sur un sujet comme le centre aquatique de CLERMONT et vous en parlez comme ci vous connaissiez le dossier, les tenants et aboutissants financiers, comme si vous siégez au sein de la CCC des communes. Vous êtes étonnant.


Ce dossier que je connais parfaitement bien et que j’étudie financièrement et fiscalement depuis 2003 me permet de réagir à votre message dans le blog de SOTO en date du 3 mars 2008 .Si l’idée de départ de créer ce projet est utile pour le CLERMONTAIS, la façon de monter ce projet financièrement seul, c’est-à-dire sans les communautés voisines est une grave erreur de vision du Président de la CCC du Clermontais à l’initiation de ce projet.




C’est une grave erreur de vouloir maintenant continuer ce projet, d’ailleurs l’Etat a déclaré qu’il ne donnera aucun centime d’€ alors qu’il a subventionné des centres aquatiques ailleurs. Il ya une raison à cela c’est que fiscalement le dossier présenté ne passe pas et il est évident que le trésor public a étudié ce dossier mais bien sur, ce n’est pas lui le décideur. Les Maires qui siègent, les élus communautaires qui siègent commencent à se rendre compte de la répercussion, leur a-t-on présenté la réalité de ce dossier, aujourd’hui comme il ya les élections, profil bas des maires sortants Sauf Cazorla qui s’est exprimé sur le sujet.

Quelques chiffres pour que vous soyez un peu au courant.

Le coût prévisionnel réel 10M€ mais en fait il est sous évalué. C’est 15,5M€, voir plus. (ouverture des appels d’offres de la semaine dernière)

L’endettement futur de la CCC des communes, l’annuité de la dette. Combien ?

Par courrier en 2003, SOTO m’indiquait que ce projet sera financé en investissement à 80%, nous sommes loin du compte. La CCC des communes doit financer 48% sans compter que le coût des matières

premières augmente ainsi que les taux d’emprunt.

Le remboursement de la dette sur 30 ans pour l’investissement

Les frais de fonctionnement de ce projet 1,1M€ /an dont 450 000€ de déficit que la commune devra payer.


Quelles sont les ressources, les recettes à mettre en face ?

Eh bien, la principale ressource c’est la taxe professionnelle 2,503 997M€ en 2006, 2,8M€ en 2007 et surtout nous sommes les seuls à rembourser les 5M€ que la communauté des communes devra emprunter pour l’investissement, n’oublions pas que le clermontais c’est 20 000 habitants et x entreprises qui verront leurs taxes professionnelles augmentées dans le futur ainsi que les citoyens qui paieront une taxe supplémentaire en vue de rembourser ce projet.


Je reste persuadé que ce projet et le fait de le faire seul est une grave erreur pour les citoyens et les entreprises du Clermontais. Les citoyens seront pris en otage face à des élus qui ne se rendent pas toujours compte des conséquences de leurs votes, mais leur a t- on présenté réellement les tenants et aboutissants d’un tel projet ?


Dernier point, en novembre 2007, le compte du centre aquatique en prévisions budgétaires en investissement est de 3,8M€ sur les 15,5 M€, même si M. Frêche a fait un effet d’annonce en disant qu’il était prêt mettre un peu plus d’argent dans ce projet, je demande à voir puisque les mandats ne sont pas encore émis à ce jour ?


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