PAULHAN - SA REALITE FISCALE DE 1995 A 2007

COMPARAISON AVEC LES AUTRES COMMUNES DE POPULATION EQUIVALENTE.


Taux taxe d’habitation Paulhan 16,16% Taux moyen national 12,02%

Taux taxe foncier bâti Paulhan 30,04% Taux moyen national 16,88%

Etude comparative des villages identiques à Paulhan - entre 3.000 et 3.500 habitants
(Source statistique Ministère des Finances, données 2007).

 Au lendemain de chaque élection, les taux de chaque impôt ont augmenté.

Impôt foncier bâti : En 2007 avec un taux de 30,04%, Paulhan est la 10ième commune la plus chère sur les 344 communes de l’Hérault devant Montpellier par exemple.


      +56,13% (maison de 100m2, soit +142€).


      +65,14% (maison de 150m2, soit +321€). (Source impôt.gouv)


Taux 1995 25,16% et en 1996 26, 16,%

Taux 2000 26,16% et en 2002 30, 04%


Impôt taxe d’habitation : En 2007 avec un taux de 16,16%, Paulhan est classée en 48ème position sur 344 des communes les plus chères de l’Hérault.


      +39,39% (maison de 100m2, soit 104€).

      +48,13% (maison de 150 m2, soit 245€). (Source - impôt.gouv)


Taux 1995 12,06% et en 1999 14,22%

Taux 2000 14,22% et en 2002 16,16%


Taxe ordures ménagères

Son taux est fixé par la Communauté de Communes du Clermontais (C.C.C.) depuis 2001. Il a régulièrement augmenté depuis 7 ans et augmentera encore en 2008 de 9%, nos dirigeants locaux étant dans l’incapacité de maîtriser les dépenses. De ce fait, Paulhan détient la plus forte augmentation dans l’Hérault en 7 ans de fonctionnement.

      +108% d’augmentation. (Source Minefi – collectivités territoriales)



Taxe Professionnelle (part communale).

De 1995 à 2000, le taux de la part communale était stable (13,46% à 13,91%). Depuis la création de la structure de la C.C.C., le taux est passé de 13,91% à 17,67% soit 0,52% par an, ce taux ne s’arrêtera pas là puisqu’il doit atteindre 19,3% très rapidement. C’est avec cette principale ressource que M. Soto, Président de la C.C.C. et Maire de Paulhan, compte payer l’investissement du centre aquatique de Clermont. (Source Minefi - réforme taxe professionnelle)



FINANCES – ETAT DE SANTE DE LA COMMUNE DE PAULHAN

   1. Des emprunts nouveaux à hauteur de 1,3M€ votés en avril 2007 avec première échéance de remboursement en mai 2008 : incroyable après les élections, vous avez bien lu !

   2. Une ligne d’avance de trésorerie de 300.000€ sans cesse renouvelée, un crédit revolving permanent en quelque sorte voté chaque année, le dernier en date voté en octobre 2007, cela veut dire pas de fonds de roulement suffisant.

   3. Des taux d’imposition locaux plus hauts que la moyenne nationale des villages identiques à Paulhan entre 3.000 et 3.500 habitants.




ASSAINISSEMENT FUTUR DE LA COMMUNE

La taxe d’assainissement passera de 0,51€ le m3 à 1,17€ le m3 à l’arrivée de la ZAC, non encore votée aujourd’hui.


DROIT DE REPONSE AU BILAN PRESENTE

Sur l’assainissement et l’eau, les chiffres présentés sont exacts aussi bien en budget de fonctionnement qu’en budget d’investissement (RAS).

La façon de présenter le bilan global sur 7 ans du budget de fonctionnement et du budget d’investissement masque la réalité de la santé financière de la commune et de sa gestion.

En effet, en terminant l’année 2006 avec un autofinancement négatif et un découvert de fonds de roulement de 486.000€, des emprunts votés en 2007 que l’on ne rembourse qu’à partir d’octobre 2008, une avance de trésorerie quasi–permanente cela montre que la commune est en difficulté.

En 2007, les subventions sont rentrées mais certains travaux ayant pris du retard en 2007, cela permet de dégager un autofinancement et un fonds de roulement positifs. Les travaux non effectués en 2007 devront être réalisés en 2008 et payés sur l’exercice à venir, c’est comme cela que l’on peut tromper les citoyens sur la réelle santé financière.


Sous l’avalanche des chiffres présentés, les Paulhanais ont été noyés de données et ceci permet de faire croire que tout va bien.



CENTRE AQUATIQUE : Communauté des Communes.

Nous vous informons suite à l’appel d’offres pour le centre aquatique, sachant que le budget d’investissement aujourd’hui n’est toujours pas voté. Une ouverture des plis a eu lieu et a donné les résultats suivants :

Le plus bas prix est de 15,5M€, c’est impossible et irraisonnable d’envisager la réalisation d’un tel projet fiscalement parlant.


QUESTIONS OUVERTES...

La vraie question pour demain, c’est de savoir si oui ou non les impôts locaux vont augmenter ?

Le vote aura lieu avant le 15 avril 2008.


VOTEZ LISTE ENTIERE
PAULHAN LE CHANGEMENT